Foire aux questions

Un projet de fusion soulève bien entendu de nombreuses questions. Vous trouvez ici celles qui nous sont parvenues, avec les réponses qui peuvent y être apportées à ce jour. La liste est complétée au fil du projet.

Vous avez une autre question à soulever, n’hésitez pas à nous contacter.
Situation : mai 2017

En cas de fusion…

Qu’adviendra-t-il du personnel communal ?

Soucieux de l’avenir de leurs collaborateurs, les 6 se sont engagés à respecter différents points par la signature d’une charte commune. Ce document stipule notamment la garantie des emplois actuels et des acquis. Après la fusion, il n’y aura donc pas de licenciements. Une partie de nos employés communaux se verra dès lors dotée d’une nouvelle fonction dans l’organisation de la nouvelle commune administrative afin d’assurer des prestations efficaces pour la population. Des entretiens seront menés afin d’entendre les envies et possiblités de chacune et chacun.

Ainsi qu’expliqué lors de la soirée du 13 février,  les prochains départs à la retraite et le fait que certains villages ont externalisé leur greffe permettent aux autorités d’être sereines sur cette question. De plus, la taille d’Hautemorges lui permettra de devenir commune formatrice et d’ainsi accueillir des jeunes de la région souhaitant se lancer dans un apprentissage.

Quels seront les nom et blason de la nouvelle commune ?

La nouvelle commune sera Hautemorges. Son blason  lie les six villages par deux symboles : les cours d’eau qui les parcourent et une gerbe de blé composées de six épis.

Ces éléments sont le résultat d’une approche participative conduite de septembre 2017 à février 2018.

Suite à un concours d’idées puis un vote, la population a pu proposer et choisir le nom de la nouvelle commune.

Pour le blason, l’aide d’un spécialiste passionné a été nécessaire. Il a d’abord, soumis plusieurs projets aux six syndics, ils ont ensuite été soumis au Copil, puis à l’ensemble des 30 municipaux… et dévoilé en détail à la population le 13 février 2018.

 

Quelles sont les étapes du processus de décision d’ici à la fusion ?

Une fusion de commune se prépare scrupuleusement et la manière la plus ouverte et participative possible.

Ainsi, des groupes de travail, composés de collaborateurs et d’élus des six villages, ont planché sur tous les aspects impactés (finances, règlements et taxes, déchets, autorités politiques, personnel etc.)

Le processus a été ponctué de moments d’échange et de rencontres avec la population : soirées publiques, rendez-vous festifs, concours d’idées, vote…

Une information régulière a également été assurée à l’aide du site internet et de la diffusion d’un bulletin tout ménage.

L’ensemble des documents se trouvent sous l’onglet publication.

Pourquoi ce logo ?

Le post-it,  fameux feuillet de papier autoadhésive et repositionnable représente une référence très évocatrice pour ce projet de fusion qui s’élabore en co-construction :

  • Le post-it est un outil qui accompagne la réflexion et seconde l’esprit.
  • Le post-il est utilisé comme outil au sein des groupes de travail, ainsi que lors des ateliers de participation
  • Graphiquement, le post-it peut facilement se décliner sur les différents supports visuels (affichettes, site web, et publications)

Y aura t-il nécessairement des partis politiques ?

Selon la loi votée en 2011, une commune doit élire son parlement à la proportionnelle à partir de 3000 habitants. Cela signifie que les électeurs choisissent ou composent une liste de candidates et candidats, puis que les sièges sont attribués en fonction des voix reçues par chaque liste. La nouvelle commune, qui comptera plus de 4000 habitants, sera soumise à ce système.
Si, dans les grandes villes, ce processus favorise le système des partis, on connaît aussi de nombreux exemples de communes où se forment des liste d’ententes citoyennes et où des indépendants sont élus.

Qu’advient-il de nos propositions ?

La population des 6 communes est encouragée à participer à la réflexion entourant le projet de fusion. Tout le monde peut émettre ses propositions lors des rencontres organisées ainsi que par écrit – à l’adresse de son administration communale – ou via le formulaire de contact sur le site internet.
Toutes les propositions sont étudiées attentivement par les groupes de travail et le COPIL, qui intégreront celles pouvant être retenues et écarteront celles sortant du cadre.
Une première restitution a été réalisée lors de la soirée publique du 20 septembre, où les réponses ont pu être discutées. Un deuxième temps d’échange s’est déroulé le 13 février 2018 autour du nom, du rapport technique opérationnel, et le projet de convention de fusion.
Tous les documents présentés sont sous l’onglet publication.
Et, bien entendu, c’est la population qui aura le dernier mot dans les urnes.

Que vont devenir nos sociétés locales ?

En cas de fusion, chaque village fera partie d’un ensemble plus grand, la nouvelle commune, tout en gardant son identité propre. Ainsi, les noms et les codes postaux des villages perdureront, tout comme la commune d’origine – à côté du nom de la nouvelle commune – sur les papiers d’identité.
Il en va de même pour les sociétés locales, qui pourront conserver leur nom actuel et fonctionner de la même manière. Il est également possible que, profitant du rapprochement des villages, certaines élargissent leurs activités ou que de nouvelles sociétés voient le jour.
Par ailleurs, il apparait que Hautemorges aura une capacité financière meilleures que l’addition des finances des six villages. Ainsi, après études par les groupes de travail, il a été décidé d’augmenter de 10% le soutien aux associations et sociétés locales en cas de fusion. (cf rapport technique opérationnel).

Comment seront organisés la Municipalité et le Conseil communal ?

La Municipalité sera composée de 7 membres avec des taux fixes : 50 % pour la syndicature et 30 % pour les autres municipaux (~ 45 séances / an). Le Conseil communal sera composé d’environ 70 membres + 20 suppléants, élus au système proportionnel (~5 séances / an).

Durant la première législature, l’équilibre entre les 6 villages est assuré. Il y aura au moins une ou un représentant de chaque village à la Municipalité (deux pour Apples). Pour le Conseil, un système de cercles électoraux garantira une représentativité proportionnée. Dès la deuxième législature, les citoyennes et citoyens participeront à l’élection des 70 membres du Conseil communal,  des 7 élues et élus municipaux, de la et du syndic de Hautemorges.

Qu’adviendra-t-il des déchetteries ?

D’une part, une harmonisation des règlements et des tarifs est prévue, avec dans un premier temps, le maintien de la taxe au sac et au poids.

D’autre part, le ramassage porte-à-porte (Pampigny, Bussy-Chardonney) sera progressivement remplacé par des points de collecte/containers.

Ainsi, il y aura trois déchetteries réparties sur le territoire (Apples, Pampigny et Chaniaz), avec des heures d’ouverture élargies. Des services de ramassage pour les personnes à mobilité réduite sont à l’étude.

Quelles sont les perspectives en matière d’impôts ?

Nous souhaitons une fusion qui se donne les moyens de ses ambitions ! Nous visons une stabilité des revenus : combinée à une réduction du volume de dépenses, elle permettra les investissements souhaités.

Le Groupe de travail finances a fait des projections à 5 ans  sur la base des chiffres 2015 et 2016. Le coefficient d’impôt a ainsi été fixé à 74, qui est le taux de Cottens (le plus bas de l’ensemble des six villages). Un taux qui permet d’assurer la santé financière de Hautemorges à long terme.

Retrouvez les informations et estimations fiscales  présentées le 13 février 2018 (pdf des diapositives concernées)