Foire aux questions

Un projet de fusion soulève bien entendu de nombreuses questions. Vous trouvez ici celles qui nous sont parvenues, avec les réponses qui peuvent y être apportées à ce jour. La liste est complétée au fil du projet.

Vous avez une autre question à soulever, n’hésitez pas à nous contacter.
Situation : mai 2017

En cas de fusion…

Qu’adviendra-t-il du personnel communal ?

Qu’adviendra-t-il du personnel communal ?

Soucieux de l’avenir de leurs collaborateurs, les 7 se sont engagés à respecter différents points par la signature d’une charte commune. Ce document stipule notamment la garantie des emplois actuels et des acquis. Après la fusion, il n’y aura donc pas de licenciements. Une partie de nos employés communaux se verra dès lors dotée d’une nouvelle fonction dans l’organisation de la nouvelle commune administrative afin d’assurer des prestations efficaces pour la population.

Quels seront les nom et blason de la nouvelle commune ?

Les 6 souhaitent que la population décide du nom de la future commune. Ainsi, une phase de consultation comprenant un concours sera lancée dès le 20 septembre 2017 pour que chacun puisse proposer des noms.

Le nouvel héraldique est réalisé par un professionnel, afin de répondre aux règles en vigueur (notamment en matière de lisibilité et d’unicité. Cela dit, ce blason doit illustrer notre histoire.  Vous êtes natif de votre village, vous en connaissez ses histoires, vous connaissez une personnes porteuse de l’histoire vivante de notre région… Contactez-nous !

Ensuite ne manqez pas la séance publique du 13 février 2018. Cette soirée sera consacrée au choix définitif du futur nom, la présentation du blason réalisé et du projet de convention de commune.

Ajoutons que seul le nom « administratif » de la commune changera. Cela signifie que les noms de nos villages, nos codes postaux et nos lieux d’origine seront conservés. Quant au blason, il doit respecter des règles héraldiques précises. Nous serons donc accompagnés d’un professionnel du domaine pour choisir parmi les propositions.

Quelles sont les étapes du processus de décision d’ici à la fusion ?

Une fusion de commune se prépare scrupuleusement. Afin de le faire avec vous, nous organisons trois soirées publiques: le 17 mai 2017, le 20 septembre 2017 et le 13 février 2018.

En ressortira une convention de fusion, qui déterminera les contours de la future commune. Une fois adoptée par les Municipalités et les législatifs des sept Communes, cette convention sera soumise au vote des citoyens de chacune d’entre elles dans le courant du 2e semestre 2018.

Pourquoi ce logo ?

Le post-it,  fameux feuillet de papier autoadhésive et repositionnable représente une référence très évocatrice pour ce projet de fusion qui s’élabore en co-construction :

  • Le post-it est un outil qui accompagne la réflexion et seconde l’esprit.
  • Le post-il est utilisé comme outil au sein des groupes de travail, ainsi que lors des ateliers de participation
  • Graphiquement, le post-it peut facilement se décliner sur les différents supports visuels (affichettes, site web, et publications)

Y aura t-il nécessairement des partis politiques ?

Selon la loi votée en 2011, une commune doit élire son parlement à la proportionnelle à partir de 3000 habitants. Cela signifie que les électeurs choisissent ou composent une liste de candidates et candidats, puis que les sièges sont attribués en fonction des voix reçues par chaque liste. La nouvelle commune, qui comptera plus de 4000 habitants, sera soumise à ce système.
Si, dans les grandes villes, ce processus favorise le système des partis, on connaît aussi de nombreux exemples de communes où se forment des ententes citoyennes et où des indépendants sont élus.

Qu’advient-il de nos propositions ?

La population des 6 communes est encouragée à participer à la réflexion entourant le projet de fusion. Tout le monde peut émettre ses propositions lors des rencontres organisées ainsi que par écrit – à l’adresse de son administration communale – ou via le formulaire de contact sur le site internet.
Toutes les propositions sont étudiées attentivement par les groupes de travail et le COPIL, qui intégreront celles pouvant être retenues et écarteront celles sortant du cadre.
Une première restitution a été réalisée lors de la soirée publique du 20 septembre, où les réponses ont pu être discutées. Un deuxième temps d’échange est prévu le 13 février 2018 autour du nom, du rapport technique opérationnel, et le projet de convention de fusion.
Et, bien entendu, c’est la population qui aura le dernier mot dans les urnes.

Que vont devenir nos sociétés locales ?

En cas de fusion, chaque village fera partie d’un ensemble plus grand, la nouvelle commune, tout en gardant son identité propre. Ainsi, les noms et les codes postaux des villages perdureront, tout comme la commune d’origine – à côté du nom de la nouvelle commune – sur les papiers d’identité.
Il en va de même pour les sociétés locales, qui pourront conserver leur nom actuel et fonctionner de la même manière. Il est également possible que, profitant du rapprochement des villages, certaines élargissent leurs activités ou que de nouvelles sociétés voient le jour.

Comment seront organisés la Municipalité et le Conseil communal ?

La Municipalité sera composée de 7 membres avec des taux fixes : 50 % pour la syndicature et 30 % pour les autres municipaux (~ 45 séances / an). Le Conseil communal sera composé d’environ 70 membres + 20 suppléants, élus au système proportionnel (~5 séances / an).

Durant la première législature, l’équilibre entre les 6 villages est assuré. Il y aura au moins un représentant de chaque village à la Municpalité. Pour le Conseil, un système de cercles électoraux garantira une représentativité proportionnée.

Qu’adviendra-t-il des déchetteries ?

D’une part, une harmonisation des règlements et des tarifs est prévue, avec dans un premier temps, le maintien de la taxe au sac et au poids.

D’autre part, le ramassage porte-à-porte (Pampigny, Bussy-Chardonney) sera progressivement remplacé par des points de collecte/containers.

Ainsi, il y aura trois déchetteries réparties sur le territoire (Apples, Pampigny et Chaniaz), avec des heures d’ouverture élargies. Des services de ramassage pour les personnes à mobilité réduite sont à l’étude.

Quelles sont les perspectives en matière d’impôts ?

Nous souhaitons une fusion qui se donne les moyens de ses ambitions ! Nous visons une stabilité des revenus : combinée à une réduction du volume de dépenses, elle permettra les investissements souhaités.

Si une projection à 5 ans doit encore être réalisée, sur la base des chiffres 2015, le coefficient d’impôt principal se situera probablement entre 74 et 76. Le taux définitif pourra être présenté, documenté et discuté avec le projet de convention de fusion lors de la soirée du 13 février 2018.